Règlement intérieur de l'association P'tites mains dans la main

Règlement intérieur des P'tites mains dans la main

Association loi 1901

P'tites mains dans la main

Règlement intérieur adopté par l'assemblée générale du 26/02/2016

Modifié le 02/02/17, voté à la majorité.


 

ARTICLE 1 – L'Association – Son Nom – Ses Supports de Communication

La dénomination « P'tites mains dans la main » est le droit exclusif de l'association P'tites mains dans la main.

Le site web est ptitesmainsdanslamain.org

L'association P'tites mains dans la main utilise Facebook ;

- Page publique : https://www.facebook.com/........

- Groupe privé à l'usage de ses membres

Les adhérents à l'association P'tites mains dans la main s'engagent à

. soutenir l'association en prenant une part active à ses activités,

. promouvoir l'association en partageant les événements organisés sur leur réseaux sociaux.

Les adhérents de l'association P'tites mains dans la main restent libres d'exposer en leur nom propre et de créer leurs événements personnels. Ils le feront sans utiliser le nom P'tites mains dans la main .


 

ARTICLE 2 – AGRÉMENT DES NOUVEAUX MEMBRES

Toute personne physique majeure peut adhérer à l'association en tant que membre Actif.

Pour être membre actif, il faut être artiste/artisan/créateur.

Pour devenir membre actif, il faut présenter son travail de créateur à un membre du conseil d'administration (par le biais d'un dossier de candidature) préalablement à son agrément.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres selon des critères d'originalité, de qualité, de respect de la propriété intellectuelle et d'éthique de l'association.

Après acceptation, les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s'acquitter d'une cotisation annuelle dans un délai de 1 mois.

Les membres actifs peuvent adhérer dans la catégorie «Professionnels» ou dans la catégorie «Amateurs».

Pour intégrer la catégorie «Professionnels», il est obligatoire de présenter un justificatif de moins de trois mois de son immatriculation.

ARTICLE 3 – DÉMISSION – EXCLUSION – DÉCÈS D’UN MEMBRE

1. La démission :

Elle doit être adressée au président du conseil par lettre. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. L'exclusion :

Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

- le non-respect des critères exigés par l'association lors de la candidature du créateur (créations originales, de qualité, respectueuses de la propriété intellectuelle et correspondant à l'éthique des P'tites mains dans la main).

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents.

3. Le décès :

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

ARTICLE 4 – MONTANT DES COTISATIONS

Le montant des cotisations diffère selon la catégorie des membres. Il est fixé pour une année au 1er janvier, payable dans les 2 mois.

La cotisation est valable pour une seule personne physique. Les créateurs associés sous une même entité sont redevables d'une cotisation par personne.

La cotisation est valable pendant l’année civile et est renouvelable le 01/01 de chaque année.

Pour l'année, le montant de la cotisation est fixé à :

- Membres actifs Professionnels........... 20€

- Membres actifs Amateurs.................. 10€

- Membres Bienfaiteurs....................... 10€

- Membres en pause                             1€

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 5 – DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Membres actifs Professionnels :

Les membres de cette catégorie peuvent participer à tous les événements organisés par l'association, sous réserve des places disponibles et du thème de l'événement.

Ils devront avoir réglé leur cotisation pour l'année civile et leur fiche d'adhésion devra être impérativement à jour.

Les membres actifs seront présentés sur le site internet de l'association, http://www.ptitesmainsdanslamain.org, ainsi que sur les réseaux sociaux.

TOUS doivent participer à l'installation et/ou à la communication des actions auxquelles ils participent, ainsi qu'au rangement et au nettoyage des locaux.

Chaque stand doit être soigné.

Les prix devront être clairement affichés.

Le créateur membre actif garantit que ses créations sont faites main par lui-même, dans le respect de la propriété intellectuelle.

Le créateur s'engage à tenir son stand et à vendre lui-même ses créations à chaque événement, sauf en cas d'embauche de personnel ou d'un membre associé à son entreprise.

Membres actifs Amateurs :

Les membres de cette catégorie peuvent participer à 2 événements organisés par l'association, par an, au maximum, sous réserve des places disponibles et du thème de l'événement et HORS place publique.

Ils devront avoir réglé leur cotisation pour l'année civile et leur fiche d'adhésion devra être impérativement à jour.

Les membres actifs Amateurs seront présentés sur le site internet de l'association, http://www.ptitesmainsdanslamain.org, ainsi que sur les réseaux sociaux.

TOUS doivent participer à l'installation et/ou à la communication des actions auxquelles ils participent, ainsi qu'au rangement et au nettoyage des locaux.

Chaque stand doit être soigné.

Les prix devront être clairement affichés.

Le créateur membre actif garantit que ses créations sont faites main par lui-même, dans le respect de la propriété intellectuelle.

Le créateur s'engage à tenir son stand et à vendre lui-même ses créations du début à la fin de chaque événement.

Membres en Pause :

Les adhérents qui ne pourront pas pour une année assumer l'ensemble de la vie associative garderont leur visibilité sur le site Web http://www.ptitesmainsdanslamain.org ainsi que sur la Page Facebook. Ils pourront assister à l'assemblée générale sans voter. Il ne leur sera pas permis de participer à des Marchés de créateurs.

Membres Bienfaiteurs :

Les membres de cette catégorie sont informés de l'actualité de l'association et de toutes les dates des prochaines actions. Ils devront régler une cotisation pour l'année civile. Ces membres peuvent, s'ils le souhaitent, aider à l'installation et/ou à la communication des actions mises en place, ainsi qu'au rangement et au nettoyage des locaux.


 

ARTICLE 6 – DEVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d'Administration sont tenus de participer activement à l'organisation des actions mises en place par l'association. Cette participation peut être définie en fonction des compétences de chacun des membres.

Les tâches qui incombent aux membres du conseil d'administration sont :

- la recherche de lieux partenaires ;

- la gestion d'un ou plusieurs événements, du début à la fin ;

- la création de visuels de communication ;

- la délibération des demandes d'adhésion en tant que membre actif

- la promotion des événements dans les médias

- la gestion des réseaux sociaux

- la gestion du site internet : L'administrateur Web est un membre du CA, il est clairement identifié.

ARTICLE 7 – DEVOIRS DU BUREAU

Le Président :

- il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet ;

- il exerce les fonctions d’employeur ;

- il ordonne les dépenses entrant dans le cadre du budget prévisionnel approuvé par le conseil d’administration ;

- il présente à l’assemblée générale le rapport moral et le bilan des activités de l’association ;

- il dispose, avec le trésorier, de la signature sur les comptes bancaires de l’association.

Le Vice-président :

- il seconde le président dans toutes ses tâches.

Le secrétaire :

- il est chargé de la tenue des différents registres de l’association ;

- il rédige les procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes ;

- il procède aux déclarations obligatoires en préfecture ;

- il convoque les différents organes de l’association.

Le trésorier :

- il dispose, avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association ;

- Il récolte les cotisations des adhérents ;

- il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, est responsable de la tenue des comptes de l’association ;

- il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – MODALITÉS APPLICABLES AUX VOTES

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou plus de la moitié des membres présents.

Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 9 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut voter par le biais d'un bulletin remis préalablement sur simple demande de sa part et justification de son absence. Son vote ne sera pris en compte que si le bulletin de vote est renvoyé une semaine au moins avant l'assemblée générale.

ARTICLE 9 – INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, après accord du président ou du trésorier et uniquement sur présentation d'un justificatif.

ARTICLE 10 – CHOIX DE L'ASSOCIATION SOUTENUE

L'association soutenue financièrement par les membres de l'association P'tites mains dans la main est choisie par l'ensemble du conseil d'administration pour chaque événement. Cette association doit être à but non lucratif.

ARTICLE 11 – DON À L'ASSOCIATION SOUTENUE

Pour l'année, le don à l'association soutenue est fixé à 10% du chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de chaque événement.

Chaque membre participant s'engage à verser ce pourcentage de son chiffre d'affaires au représentant de l'association bénéficiaire, à l'issue de l'événement.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

Date : 02 / 02 / 2017


 

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »


 

 

 

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